Politique De Tarification Et De Taxes
Ⅰ. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent l’ensemble des commandes passées pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
Les services de livraison sont limités à ces zones géographiques, sans expédition vers d’autres pays.
Ⅱ. Composition des prix
Prix des articles :
Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.
TVA :
La taxe est intégrée dans le prix des produits conformément à la réglementation en vigueur, sans facturation supplémentaire au moment du paiement.
Droits de douane et frais de dédouanement :
Pour les commandes nécessitant un transport international, les frais correspondants sont déjà inclus dans le prix indiqué. Aucun règlement additionnel n’est requis lors de la réception.
Montant total :
Lors de la validation de la commande, un récapitulatif détaille les éléments tarifaires (prix, TVA, frais douaniers). Le total affiché constitue la somme finale due.
Ⅲ. Modalité DDP (Delivered Duty Paid)
Les expéditions sont réalisées selon le principe DDP.
Dans ce cadre, les taxes et frais associés, y compris la TVA et les droits de douane, sont acquittés avant l’expédition, de sorte qu’aucun paiement complémentaire n’est exigé à la livraison.
Ⅳ. Conditions de livraison
Frais de livraison :
≥ 150,21 € TTC : livraison offerte
< 150,21 € TTC : frais de 8,41 €, indiqués lors du paiement
Clarté des prix :
Les montants présentés incluent l’ensemble des coûts liés à la commande (produit, taxes, frais de transport), sans frais additionnels dissimulés.
Ⅴ. Retours et remboursements
Remboursement des taxes :
Dans le cadre d’un retour conforme à la législation française en matière de protection des consommateurs, les sommes versées, incluant TVA et droits de douane, sont restituées.
Procédure :
Une demande de retour doit être introduite dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.
Après validation, le traitement du remboursement intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés, via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Délai de crédit :
Le délai effectif de réception dépend des établissements bancaires et peut s’étendre entre 10 et 15 jours ouvrés.
Ⅵ. Achats transfrontaliers
Pour les livraisons à destination des territoires DROM-COM, les montants incluent l’ensemble des taxes et frais douaniers applicables.
Aucun paiement complémentaire n’est requis à la réception, garantissant une transparence des coûts.
Les transactions respectent les règles applicables en France et dans l’Union européenne en matière de TVA et de droits de douane.
Ⅶ. Cadre juridique et conformité
Les dispositions sont établies en conformité avec les réglementations françaises et européennes relatives à la fiscalité indirecte et aux opérations transfrontalières.
Les éléments relatifs aux taxes et frais sont présentés de manière explicite lors de la confirmation de commande, conformément aux exigences légales.
Ⅷ. Coordonnées
Adresse :
1287 N ALMA SCHOOL RD UNIT 276, CHANDLER, AZ 85224-5915, États-Unis
Téléphone :
+1 (347) 785-5646
E-mail :
Horaires d’ouverture
Lundi – Vendredi : 09:00 – 18:00
Samedi – Dimanche : Fermé